ICPE stockage et normes règlementaires
Dans cet article, nous vous partageons les éléments à connaître concernant la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et son respect dans le cadre de l’installation d’un bâtiment ou d’une extension.
Les équipes ESPACE STOCKAGE, en partenariat avec I.C.E Conseil, sont à votre disposition pour mener à bien votre projet dans le respect des réglementations.
Définition : qu'est-ce qu'une ICPE ?
« En France, une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. »
« Le code de l'environnement définit les ICPE comme les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par … »
« Le législateur a confié au ministre chargé des installations classées le soin de définir par décret la liste des activités classables au titre des ICPE, appelée nomenclature des ICPE, qui est régulièrement modifiée. »
« Les établissements comportant une ou plusieurs ICPE sont contrôlés par différents services de l’État couramment appelés inspection des installations classées.»
« Par définition, les établissements qui ne possèdent que des installations non classées, c'est-à-dire des installations où ne sont exercées aucune des activités répertoriées dans la nomenclature des ICPE et/ou des installations où certaines activités sont exercées mais dont les paramètres caractéristiques restent en deçà des seuils de la nomenclature ICPE, sont exclus du champ de cette législation. Dans ce cas, l'établissement relève de la police du maire.»
Sources :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414
https://fr.wikipedia.org/wiki/Installation_classée_pour_la_protection_de_l%27environnement
Les démarches règlementaires : permis de construire et dépôt de dossier
Construire un bâtiment ou faire une extension d’un atelier ou d’une surface de stockage est parfois complexe afin de respecter les règlementations. Il est donc important de bien s’entourer.
Dans ce cadre, il y a 2 démarches à mener parallèlement :
- Dépôt d’un permis de construire auprès du service urbanisme de votre ville,
- Dépôt d’un dossier ICPE auprès de la Préfecture du département (dossier ensuite instruit par la DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DRIEAT en Ile de France).
Chaque activité ICPE est classée dans une nomenclature et donne lieu à un permis d’exploiter.
L’objectif de cette règlementation est d’assurer la sécurité des personnes présentes à proximité de l’établissement et de protéger l’environnement. Elle norme la construction ou l’extension du site, l’accessibilité, prévient les incendies et leurs propagations dans le bâtiment et aux bâtiments voisins, permet la sécurité et la bonne intervention des services de secours.
En fonction de l’activité ou des produits stockés et de leur volumes, il existe 3 régimes : la Déclaration, l’Enregistrement ou l’Autorisation.
La rubrique 1510 est l’une des plus courante. Elle concerne le stockage de matières, produits ou substances combustibles dans les entrepôts couverts.
Depuis le 01/01/2021, un décret a simplifié et regroupé les ICPE les plus sollicitées (1530, 1532, 2662 et 2663) sous la rubrique ICPE 1510.
Les bâtiments ERP (Etablissements Recevant du Public) ne sont pas soumis à la règlementation ICPE.
Une fois l'autorisation, l'enregistrement ou la déclaration obtenue, tout projet de modification importante doit être signalée au préfet. Dans les cas où la modification est substantielle, une nouvelle demande d'autorisation environnementale, d'enregistrement ou de déclaration doit être demandée.
Pour l’application de la rubrique 1510, l’agrandissement ou l’extension d’un bâtiment est soumis à la même règlementation ICPE que le site principal sauf si celui-ci se trouve à au moins 40 mètres.
Enfin, en fonction des activités ou marchandises en transit ou stockées, en-dessous de certains seuils, la règlementation ICPE ne s’applique pas.
Notre partenaire, I.C.E. CONSEIL, est un bureau d’études spécialisé dans le domaine des Installations Classées.
ESPACE STOCKAGE vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble de vos projets d’installation de bâtiments modulaires démontables.
N'hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic et une étude d'optimisation de vos espaces et de vos coûts, dans le respect des normes ICPE.